Marcel Crozet / OIT
Marcel Crozet / OIT

Classifications internationales de la situation dans l'emploi et du statut au travail (ICSE et ICSaW)

Table des matières

La dernière Classification internationale de la situation dans l'emploi (CITI-18) classe les emplois rémunérés ou à but lucratif en dix catégories détaillées basées sur le type d'autorité que le travailleur est en mesure d'exercer en relation avec le travail effectué et le type de risque économique auquel le travailleur est exposé, qui sont ensuite agrégées selon deux hiérarchies de classification alternatives :

  • Classification internationale de la situation dans l'emploi selon le type d'autorité (ICSE-18-A), et
  • Classification internationale de la situation dans l'emploi selon le type de risque économique (ICSE-18-R).

Parallèlement, la Classification internationale de la situation professionnelle (ICSaW-18) fournit un cadre d'organisation pour les statistiques classées selon la situation professionnelle. Elle couvre tous les emplois et toutes les activités professionnelles dans toutes les formes de travail, y compris le travail de production pour compte propre, l'emploi, le travail non rémunéré des stagiaires, le travail bénévole et d'autres formes de travail. À son niveau le plus détaillé, elle comprend 20 catégories qui s'excluent mutuellement. Les catégories détaillées de statut au travail peuvent être agrégées, en fonction du type d'autorité exercée par le travailleur, pour former huit grands groupes, qui peuvent encore être agrégés pour former une dichotomie entre travailleurs indépendants et travailleurs dépendants.

ICSE-93 : Statut dans l'emploi

NOTE : Cette classification présente l'ancienne norme statistique, mais elle reste la plus utilisée par les systèmes statistiques nationaux pour la production de statistiques du travail.

  1. Employés
  2. Employeurs
  3. Travailleurs indépendants
  4. Membres des coopératives de producteurs
  5. Travailleurs familiaux cotisants
  6. Travailleurs ne pouvant être classés par statut

ICSE-18-A : Statut dans l'emploi selon le type d'autorité

Cette classification établit une dichotomie entre les travailleurs indépendants (groupes A et B) et les travailleurs dépendants (groupes C-E).

Classification

Travailleurs indépendants

A. Employeurs

11 - Employeurs dans les entreprises

12 - Employeurs dans les entreprises ménagères marchandes

B. Travailleurs indépendants sans salariés

21 - Propriétaires-exploitants de sociétés sans employés

22 - Travailleurs à leur compte dans des entreprises ménagères marchandes sans salariés

Travailleurs dépendants

C. Entrepreneurs dépendants

30 - Entrepreneurs dépendants

D. Employés

41 - Employés permanents

42 - Employés à durée déterminée

43 - Employés à court terme et occasionnels

44 - Apprentis, stagiaires et apprentis rémunérés

E. Travailleurs familiaux cotisants

51 - Travailleurs familiaux cotisants

Utilisations

L'ICSE-18-A convient à divers types d'analyse du marché du travail, y compris l'analyse de l'impact des cycles économiques sur le marché du travail, et des politiques gouvernementales liées à la création et à la réglementation de l'emploi. C'est également la hiérarchie la plus appropriée pour être utilisée comme variable d'entrée dans la compilation de statistiques classées par statut socio-économique.

ICSE-18-R : Situation dans l'emploi selon le type de risque économique

Cette classification établit une dichotomie entre l'emploi salarié (groupes G et D) et l'emploi à but lucratif (groupes F, C et E). Cette dernière dichotomie est analogue à la distinction traditionnelle entre emploi salarié et emploi indépendant, utilisée par exemple dans le système de comptabilité nationale.

Classification

Travailleurs dans l'emploi à but lucratif

F. Travailleurs indépendants dans les entreprises ménagères marchandes

12 - Employeurs dans les entreprises ménagères marchandes

22 - Travailleurs à leur compte dans des entreprises ménagères marchandes sans salariés

C. Entrepreneurs dépendants :

30 - Entrepreneurs dépendants

E. Travailleurs familiaux cotisants

51 - Travailleurs familiaux cotisants

Travailleurs ayant un emploi rémunéré

G. Propriétaires-exploitants de sociétés

11 - Employeurs dans les entreprises

21 - Propriétaires-exploitants de sociétés sans employés

D. Employés

41 - Employés permanents

42 - Employés à durée déterminée

43 - Employés à court terme et occasionnels

44 - Apprentis, stagiaires et apprentis rémunérés

Utilisations

L'ICSE-18-R convient à la fourniture de données pour les comptes nationaux, à l'identification de l'emploi salarié et de sa distribution, à l'analyse, du point de vue du risque économique, de l'impact des cycles économiques et du gouvernement sur le marché du travail, ainsi qu'à la production et à l'analyse de statistiques sur les salaires, les gains et les coûts de la main-d'œuvre.

ICSaW-18 : Classification internationale de la situation du travail

Les catégories détaillées de statut au travail peuvent être agrégées, sur la base du type d'autorité exercée par le travailleur, pour former huit grands groupes qui peuvent encore être agrégés pour former une dichotomie entre travailleurs indépendants et travailleurs dépendants.

Chacun des groupes détaillés sur la situation au regard du travail dans le CIAS-18 ne concerne qu'une seule forme de travail. Les groupes qui se rapportent à l'emploi ont les mêmes définitions que dans le CIAS-18. Les groupes agrégés qui comprennent à la fois l'emploi et d'autres formes de travail ont une portée plus large dans le CIAS-18 que dans le CIAS-18-A et, dans certains cas, portent un nom différent.

Classification

Travailleurs indépendants

1. Employeurs

11 - Employeurs dans les entreprises

12 - Employeurs dans les entreprises ménagères marchandes

13 - Employeurs dans la prestation de services à usage propre

14 - Employeurs dans la production de biens pour usage propre

2. Travailleurs indépendants sans salariés

21 - Propriétaires-exploitants de sociétés sans employés

22 - Travailleurs à leur compte dans des entreprises ménagères marchandes sans salariés

23 - Travailleurs indépendants en prestation de services à usage propre sans salariés

24 - Travailleurs indépendants dans la production de biens pour usage propre sans employés

25 - Volontaires directs

Travailleurs dépendants

3. Entrepreneurs dépendants

30 - Entrepreneurs dépendants

4. Employés

41 - Employés permanents

42 - Employés à durée déterminée

43 - Employés à court terme et occasionnels

44 - Apprentis, stagiaires et apprentis rémunérés

5. Les aides familiales

51 - Travailleurs familiaux cotisants

52 - Aides familiales dans la prestation de services à usage personnel

53 - Aides familiales à la production de biens pour usage propre

6. Travailleurs stagiaires non rémunérés

60 - Travailleurs stagiaires non rémunérés

7. Volontaires basés sur l'organisation

70 - Volontaires basés dans une organisation

9. Autres travailleurs non rémunérés

90 - Autres travailleurs non rémunérés

Agrégats basés sur la forme de travail

Des sous-ensembles des catégories détaillées de l'ICSaW-18 peuvent être utilisés pour présenter des statistiques sur les relations de travail dans le travail de production pour compte propre, l'emploi, le travail bénévole, le travail des enfants et l'utilisation du temps sur une base conceptuellement cohérente, indépendamment de la portée et de la source des statistiques. Les catégories pour le travail de production pour compte propre et le travail bénévole peuvent être agrégées selon la forme de travail comme suit :

Travailleurs de la production pour usage propre

(i) Travailleurs en prestation de services pour compte propre

13 - Employeurs dans la prestation de services à usage propre

23 - Travailleurs indépendants en prestation de services à usage propre sans salariés

52 - Aides familiales dans la prestation de services à usage personnel

(ii) Travailleurs dans la production de biens pour usage propre

14 - Employeurs dans la production de biens pour usage propre

24 - Travailleurs indépendants dans la production de biens pour usage propre sans employés

53 - Aides familiales à la production de biens pour usage propre

Travailleurs volontaires

25 - Volontaires directs

70 - Volontaires basés dans une organisation