Les normes internationales relatives aux statistiques du travail sont de deux types : 1) les conventions et recommandations, adoptées par la Conférence internationale du travail (CIT), et 2) les résolutions et directives adoptées par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST).
Il est important de noter que les normes statistiques internationales évoluent avec le temps. Les utilisateurs doivent donc se référer à la dernière série de normes sur un sujet donné.
Conventions et recommandations
Les conventions de la CIT sont des instruments juridiquement contraignants pour les pays qui choisissent de les ratifier. Les recommandations de la CIT, en revanche, ne sont pas des instruments contraignants.
La CIT a adopté deux conventions dans le domaine des statistiques du travail, qui font partie du Code international du travail :
Actuellement, 34 pays ont ratifié la C063 et 50 pays ont ratifié la C160.
NOTE : La CIT examinera l'abrogation de la convention C063 lors de sa session de 2024.
Chaque pays qui ratifie l'une des conventions est tenu de faire rapport à l'OIT sur son application. Le département des statistiques du BIT procède alors à une évaluation technique de la situation. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations du Conseil d'administration utilise ces informations pour assurer le suivi des problèmes ou des questions.
La CIT a également adopté la R170 - Recommandation sur les statistiques du travail, 1985. Elle fournit des orientations supplémentaires concernant la fréquence de la collecte des données, les désagrégations recommandées des statistiques, ainsi que les infrastructures statistiques nationales.
Résolutions et lignes directrices
Les Résolutions et les Directives de la CIST sont toutes deux des instruments non contraignants. Les résolutions fournissent des orientations détaillées sur les cadres conceptuels, les définitions opérationnelles et les méthodologies de mesure pour produire et diffuser les statistiques du travail. Leur objectif est de fournir des orientations aux pays qui souhaitent développer ou réviser leurs programmes nationaux de statistiques du travail, ainsi que d'améliorer la comparabilité internationale. Les lignes directrices fournissent des orientations plus générales relatives à des domaines d'intérêt particuliers.