Normes statistiques internationales sur les statistiques du travail

Les normes internationales sur les statistiques du travail sont de deux types : 1) les conventions et recommandations, adoptées par la Conférence internationale du travail (CIT), et 2) les résolutions et directives adoptées par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST).

Il est important de noter que les normes statistiques internationales évoluent au fil du temps. C'est pourquoi les utilisateurs doivent se référer à la dernière série de normes sur un sujet donné. 

Conventions et recommandations sur les statistiques du travail

Les conventions de la CIT sont des instruments juridiquement contraignants pour les pays qui choisissent de les ratifier. Les recommandations de la CDI, en revanche, ne sont pas des instruments contraignants.

La CIT a adopté deux conventions dans le domaine des statistiques du travail, qui font partie du Code international du travail :

Actuellement, 34 pays ont ratifié la convention C063 et 50 pays ont ratifié la convention C160. 

NOTE : C063 peut être dénoncé : 22 juin 2020 - 22 juin 2021

Chaque pays qui ratifie l'une des conventions est tenu de faire rapport à la BIT Commission sur son application. Le BIT Département des statistiques procède ensuite à une évaluation technique de la situation. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations du Conseil d'administration utilise ces informations pour assurer le suivi des problèmes ou des questions. 

La CIT a également adopté le R170 - Recommandation sur les statistiques du travail, 1985. Elle fournit des orientations supplémentaires concernant la fréquence de la collecte des données, les ventilations recommandées des statistiques, ainsi que les infrastructures statistiques nationales.

Résolutions et lignes directrices sur les statistiques du travail

Les résolutions et les lignes directrices de la CIST sont toutes deux des instruments non contraignants. Les résolutions fournissent des orientations détaillées sur les cadres conceptuels, les définitions opérationnelles et les méthodes de mesure pour produire et diffuser les statistiques du travail. Leur but est de fournir des orientations aux pays qui souhaitent développer ou réviser leurs programmes nationaux de statistiques du travail, ainsi que d'améliorer la comparabilité internationale. Les lignes directrices fournissent des orientations plus générales relatives à des domaines d'intérêt particuliers.