Rendre mesurable l'invisible
La traite des personnes à des fins de travail forcé constitue une violation profonde des droits de l'homme et des normes du travail, et persiste à l'échelle mondiale malgré les efforts considérables déployés pour la combattre. Des données précises et fiables sont essentielles pour une prévention efficace de ce crime, la protection des survivants, la poursuite des auteurs et l'élaboration de politiques éclairées. Pourtant, les systèmes statistiques conçus pour mesurer ce crime restent souvent fragmentés et inadéquats.
Depuis plus de vingt ans, l'OIT est le fer de lance des efforts mondiaux visant à mesurer le travail forcé. Depuis 2005, l'OIT a publié quatre éditions influentes des estimations globales du travail forcé, qui ont influencé la politique et le plaidoyer internationaux. Les dernières estimations font état d'environ 27,6 millions de victimes du travail forcé en 2021, générant des profits illégaux estimés à 236 milliards de dollars par an. L'OIT a également progressé dans l'établissement de normes statistiques, ce qui a abouti à l'approbation par la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST), en 2018, de lignes directrices concernant la mesure du travail forcé.
L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) publie régulièrement son Rapport mondial sur la traite des personnes (GLOTIP), en utilisant des données administratives provenant de plus de 150 pays. Le GLOTIP 2024 a identifié près de 75 000 victimes de la traite pour 2022 ou pour les données disponibles les plus récentes, dont 42 % ont été victimes de la traite à des fins de travail forcé. Cette différence frappante dans l'ampleur de la mesure de concepts connexes souligne la complexité de la détection et de la mesure de la traite des personnes et met l'accent sur la nécessité de disposer de méthodes de mesure exhaustives. Elle souligne également que les registres administratifs ne représentent que la partie émergée de l'iceberg, car la plupart des cas de traite à des fins de travail forcé ne sont pas détectés en raison de la nature cachée et coercitive de ces crimes. Dans ce contexte, des méthodes spécialisées, telles que des enquêtes statistiquement représentatives, sont essentielles pour fournir des estimations de prévalence plus précises et plus complètes afin de comprendre pleinement l'ampleur de ce crime et l'écart entre les victimes détectées et les cas estimés. Les enquêtes utilisant des méthodes spécialisées peuvent aller au-delà des limites de la détection des données administratives pour saisir les expériences vécues par les victimes qui n'ont jamais rencontré les autorités, offrant ainsi des informations cruciales pour la prévention, la protection, les poursuites judiciaires et la planification des politiques.
Il convient également de noter que les données administratives sur la traite des personnes restent dispersées et incohérentes au niveau national. Pour remédier à cette situation, la Commission statistique des Nations unies (CSNU) a approuvé en 2025 la Classification internationale de la traite des personnes (IC-TIP), élaborée par l'ONUDC et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). La CI-TIP fournit une méthodologie mondiale harmonisée pour la collecte de données administratives sur la traite des personnes, ce qui améliore considérablement la comparabilité et la qualité des données. Il est essentiel de considérer les données administratives et les données d'enquête statistiquement représentatives comme complémentaires ; de meilleurs dossiers administratifs peuvent améliorer la conception des recherches pour les enquêtes qui tentent de découvrir l'ampleur cachée de la traite des personnes.
Amélioration des normes statistiques : Vers des lignes directrices sur la mesure de la traite des personnes
En 2023, le projet STATIP (Standard Tools for Analysis of Trafficking in Persons) a été créé avec le soutien du Bureau de surveillance et de lutte contre la traite des personnes (TIP Office) du Département d'État américain. Il s'agit d'un projet conjoint des Nations unies dirigé par l'OIT, l'ONUDC et l'OIM, avec le Center on Human Trafficking Research and Outreach (CenHTRO) de l'université de Géorgie comme partenaire universitaire. Ce projet interinstitutions vise à combler les lacunes en matière de mesure en rapprochant les définitions juridiques et les cadres statistiques de la traite des personnes et du travail forcé. Le principal objectif de ce projet est de produire des orientations statistiques concrètes pour aider les offices nationaux de statistique (ONS) et d'autres institutions à produire des statistiques officielles de haute qualité et comparables au niveau international sur la traite des personnes et le travail forcé. Le projet vise à développer des méthodologies d'enquête robustes et testées sur le terrain qui tiennent compte de la nature complexe et souvent cachée de ce crime. Il rationalise les orientations statistiques, réduit la confusion, la duplication et l'inefficacité en facilitant l'alignement des outils et des questions développés par différents acteurs sur des normes et des cadres unifiés dans les domaines de la traite des personnes et du travail forcé.
Rapprocher les définitions juridiques et les cadres statistiques
La traite des personnes est définie par le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000), également connu sous le nom de protocole de Palerme, qui comprend trois termes principaux : les actes (recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes), les moyens (recours à la coercition ou à la tromperie) et les formes d'exploitation (le travail forcé étant l'une d'entre elles). Le travail forcé, décrit dans la convention n° 29 de l'OIT (1930), désigne le travail involontaire effectué sous la contrainte. Si la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) a adopté en 2018 des lignes directrices statistiques pour mesurer le travail forcé, il n'existe toujours pas de norme comparable pour la traite des personnes, ce qui complique la collecte de données et les réponses politiques.
Traduire les concepts juridiques de la traite - à l'origine pour les poursuites judiciaires - dans un cadre statistique pour mesurer la victimisation est complexe, mais réalisable. Les définitions juridiques s'appuient sur des concepts généraux tels que l'intention, la coercition et l'exploitation, des éléments difficiles à observer directement et qui posent donc des problèmes de mesure. Les cadres statistiques exigent des termes mesurables et observables pour mesurer la victimisation de manière cohérente. En traduisant ces concepts abstraits en variables et en indicateurs mesurables, le projet STATIP crée des méthodologies normalisées de collecte et d'analyse de données pour soutenir l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, tout en permettant de tenir compte de la législation et des pratiques nationales lors de la conduite de la recherche.
Diverses approches d'enquête pour des informations complètes
Pour mesurer et répondre efficacement à la traite des êtres humains à des fins de travail forcé, le projet encourage et fournit des conseils pour la conception et la mise en œuvre de méthodologies d'enquête auprès de la population générale et ciblée. Ensemble, ces approches peuvent générer une compréhension plus précise, nuancée et exploitable de la criminalité dans différents contextes et groupes de population.
Enquêtes auprès de la population générale
- Une enquête auprès de la population générale - ou un module spécifique dans le cadre d'une enquête existante au sein du système statistique national - vise à estimer la prévalence de la traite au sein de populations plus larges. Leur conception à grande échelle et représentative garantit l'alignement sur les besoins de suivi des cadres internationaux et des engagements d'action nationaux en matière de traite des personnes.
- Comme ces phénomènes sont relativement rares et souvent cachés, ces enquêtes doivent s'appuyer sur des échantillons de très grande taille pour produire des estimations statistiquement robustes. Pour relever ces défis inhérents, le STATIP propose une série d'innovations méthodologiques visant à rendre l'échantillonnage plus efficace et à économiser les ressources. Il s'agit notamment d'enquêtes couplées, de suréchantillonnage de sous-populations connues pour être à haut risque, d'échantillonnage ciblé de ménages présentant des indicateurs de risque spécifiques et d'échantillonnage adaptatif en grappes.
- Outre l'estimation de la prévalence, les enquêtes auprès de la population générale servent également des objectifs plus larges : elles contribuent à la sensibilisation du public, renforcent la visibilité de la traite des êtres humains et du travail forcé dans les écosystèmes de données nationaux, complètent les données administratives disponibles qui ne donnent pas une image complète du problème (figure cachée) et soutiennent l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
Enquêtes ciblées
- Les enquêtes ciblées se concentrent sur les populations vulnérables ou plus exposées au risque de traite, ou sur des secteurs spécifiques dans les pays où les conditions de travail pourraient ne pas répondre aux normes nationales et internationales. Ces populations sont souvent sous-représentées dans les enquêtes générales, alors qu'elles sont plus exposées aux risques de traite.
- Ces enquêtes sont essentielles pour la programmation, car elles fournissent les informations granulaires et contextuelles nécessaires pour adapter les interventions, allouer efficacement les ressources et mesurer l'impact de la victimisation afin de répondre aux besoins spécifiques des groupes affectés. En outre, des enquêtes ciblées peuvent être conçues pour suivre les changements et évaluer l'impact des initiatives de lutte contre la traite au fil du temps, offrant ainsi un outil pour évaluer l'efficacité des stratégies de prévention et de protection.
- Pour améliorer la qualité des données dans des contextes difficiles, le STATIP encourage l'utilisation d'approches d'échantillonnage modernes, non basées sur la probabilité, qui permettent une inférence statistique valide pour les populations difficiles à atteindre. Il s'agit notamment de techniques basées sur des réseaux, telles que l'échantillonnage piloté par les répondants (EDP) et ses variantes méthodologiques, qui sont particulièrement efficaces pour atteindre les populations cachées ou stigmatisées. Le Forum d'innovation pour la réduction de la prévalence(PRIF), dirigé par l'Université de Géorgie, a piloté plusieurs de ces méthodologies au cours des dernières années, offrant des enseignements précieux pour une mise en œuvre future dans divers contextes.
Rigueur éthique et méthodologique dans les enquêtes
La conception et la collecte de données sur des sujets sensibles tels que la traite des personnes à des fins de travail forcé exigent à la fois une rigueur éthique et une précision méthodologique. C'est pourquoi les outils développés dans le cadre du projet STATIP sont conçus non seulement pour mesurer la victimisation liée à la traite, mais aussi pour le faire d'une manière qui favorise la comparabilité, la cohérence et l'homogénéité dans différents contextes.
Pour garantir l'alignement sur les définitions et les cadres juridiques, les outils doivent répondre à des exigences analytiques strictes. Celles-ci se traduisent par des dimensions spécifiques que les enquêtes doivent saisir. L'identification statistique des victimes peut nécessiter la combinaison de plusieurs variables et questions d'enquête, en fonction des spécificités de l'exploitation. Dans le même temps, le projet donne la priorité à la création d'instruments logiques, faciles à suivre et qui minimisent la charge de travail des répondants, en trouvant un équilibre entre la profondeur de l'analyse et la facilité d'utilisation pratique.
Pour éviter les risques de sur-sensibilité (faux positifs) et de sous-sensibilité (faux négatifs), le questionnaire est soumis à des tests cognitifs rigoureux à l'aide de protocoles structurés. Des garanties éthiques sont intégrées tout au long du processus de collecte des données, y compris le consentement éclairé, la formation complète des enquêteurs, les protocoles de sécurité, les procédures d'orientation et les tests préliminaires spécifiques au contexte.
Le STATIP s'appuie sur l'expertise approfondie de l'OIT dans ce domaine, en utilisant des ressources établies telles que les lignes directrices 2018 de l'ICLS, l'édition 2024 de "Hard to See, Harder to Count", et le rapport de synthèse sur les enquêtes nationales sur le travail forcé (2024). Il intègre également des approches centrées sur le répondant, inspirées des travaux novateurs de l'Office for National Statistics (ONS) du Royaume-Uni. Le STATIP s'appuie également sur les enseignements tirés par l'ONUDC de la mise en œuvre des enquêtes sur la victimisation, notamment en reconnaissant l'importance d'une conception sensible des questions, de la formation des enquêteurs et des garanties éthiques pour obtenir des réponses fiables sur les expériences sous-déclarées et stigmatisées. Ces leçons soulignent la nécessité d'une formulation prudente, d'une terminologie culturellement appropriée et d'une forte protection de la confidentialité des répondants, autant d'éléments qui sont intégrés dans la méthodologie STATIP afin d'améliorer la qualité des données et la sécurité des répondants dans la mesure de la traite des personnes.
En combinant une méthodologie solide et une diligence éthique, STATIP vise à produire des données fiables et exploitables, tout en respectant la dignité et la sécurité de toutes les personnes interrogées.
Un processus co-créatif et inclusif avec les États membres et les OSN
Le STATIP engage activement les ONS, les ministères, la société civile, les OSC, les groupes de survivants, les spécialistes sectoriels, les mandants tripartites, les universitaires et d'autres parties prenantes dans l'élaboration de la boîte à outils de l'enquête et de la norme statistique. En 2024, conjointement avec l'Institut national de la statistique et de l'informatique du Pérou (INEI) et le Bureau des statistiques de l'Ouganda (UBOS), l'OIT a coorganisé des réunions régionales de groupes d'experts (RGE) à Lima, au Pérou, et à Kampala, en Ouganda, impliquant plus de 30 OSN et organisations régionales dans des discussions visant à construire, tester et affiner les outils. D'autres réunions d'experts seront organisées pour garantir la représentativité de toutes les régions du monde. Une consultation mondiale sur les lignes directrices et les outils statistiques aura également lieu. Ces dialogues garantissent que les outils statistiques reflètent les diverses réalités nationales.
Progrès et prochaines étapes : Une approche progressive
L'approche structurée du STATIP comprend
- 2023-2026 : Développement méthodologique, accompagné d'examens techniques itératifs et de consultations des parties prenantes
- 2025-2026 : Essais pilotes dans des pays sélectionnés, en veillant à la représentativité régionale, afin d'affiner et de valider l'instrument.
- 2026 : Finalisation des outils statistiques complets - y compris les lignes directrices statistiques, les instruments de mesure, les manuels de formation et les orientations éthiques. Soumission d'un projet de lignes directrices statistiques pour une consultation mondiale
- 2027 : Soumission des lignes directrices statistiques finalisées à la Commission statistique des Nations unies pour examen formel et approbation
Vers une action fondée sur des données probantes
Une mesure précise de la traite des êtres humains est essentielle pour révéler son ampleur de manière comparable à l'échelle mondiale, prévenir la traite, protéger les victimes et poursuivre les délinquants. Le STATIP intègre la rigueur statistique, les normes éthiques et les cadres juridiques, garantissant ainsi une applicabilité mondiale. Il facilite également la production de preuves sur "ce qui marche" en matière de poursuites, de prévention et de protection des victimes. Les données exhaustives générées renforceront les protections, feront progresser la justice, permettront l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et favoriseront la coopération internationale.
Nous souhaitons poursuivre le dialogue avec les ONS intéressés par le pilotage des outils de mesure développés dans le cadre du projet. Pour plus d'informations ou pour toute question concernant le projet, veuillez contacter [email protected].
Ce billet a été rendu possible grâce au soutien du Département d'État des États-Unis, dans le cadre de la bourse n° SSJTIP22CA0028. Les opinions exprimées ici sont celles de l'auteur ou des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Département d'État des États-Unis.
