Table des matières
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Introduction
La Classification internationale du statut dans l'emploi (CISE) joue un rôle crucial dans les statistiques du travail, servant de pierre angulaire à la production de données qui mettent en lumière la composition de la main-d'œuvre en fonction de sa catégorie de statut dans l'emploi. Fournir des statistiques précises sur, par exemple, le nombre d'employeurs, de travailleurs indépendants, de salariés, etc. et saisir les changements entre les différentes catégories de statut dans l'emploi sont autant d'éléments essentiels pour obtenir une compréhension globale de la dynamique du marché du travail d'un pays.
L'importance de l'ICSE s'étend également à divers autres domaines de l'analyse statistique. Elle fournit des informations précieuses dans des domaines tels que les statistiques salariales, les données sur les revenus, le coût de la main-d'œuvre, la création d'emplois et l'identification des entrepreneurs, des personnes occupant des emplois à haut risque, à faible revenu et moins sûrs, et elle est également intégrée dans la définition statistique de l'emploi informel.
La dernière Classification internationale de la situation dans l'emploi (CITI-18) classe les emplois rémunérés ou à but lucratif en dix catégories détaillées basées sur le type d'autorité que le travailleur est en mesure d'exercer en relation avec le travail effectué et le type de risque économique auquel le travailleur est exposé, qui sont ensuite agrégées selon deux hiérarchies de classification alternatives :
- Classification internationale de la situation dans l'emploi selon le type d'autorité (ICSE-18-A), et
- Classification internationale de la situation dans l'emploi selon le type de risque économique (ICSE-18-R).
Parallèlement, la Classification internationale de la situation professionnelle (ICSaW-18) fournit un cadre d'organisation pour les statistiques classées selon la situation professionnelle. Elle couvre tous les emplois et toutes les activités professionnelles dans toutes les formes de travail, y compris le travail de production pour compte propre, l'emploi, le travail non rémunéré des stagiaires, le travail bénévole et d'autres formes de travail. À son niveau le plus détaillé, elle comprend 20 catégories qui s'excluent mutuellement. Les catégories détaillées de statut au travail peuvent être agrégées, en fonction du type d'autorité exercée par le travailleur, pour former huit grands groupes, qui peuvent encore être agrégés pour former une dichotomie entre travailleurs indépendants et travailleurs dépendants.
ICSE-18 : Situation de l'emploi
Avec l'adoption de la 20e résolution de la CIST concernant les statistiques sur les relations de travail en 2018, une nouvelle classification du statut dans l'emploi ICSE-18 a été introduite. La CITE-18 comprend 10 catégories détaillées de statut dans l'emploi dans lesquelles tous les emplois peuvent être classés, ce qui permet de dresser un tableau plus détaillé des différentes relations de travail. Ces dix catégories détaillées peuvent être organisées en fonction du type de risque économique associé à l'emploi et du type d'autorité que la personne détient sur l'unité économique et en relation avec l'organisation de son travail.
Lorsque les dix catégories détaillées sont organisées en fonction du type d'autorité, il en résulte une dichotomie entre les travailleurs indépendants, composés des catégories agrégées d'employeurs et de travailleurs indépendants sans salariés , et les travailleurs dépendants, composés d'entrepreneurs dépendants, de salariés et de travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise .
Lorsque les dix mêmes catégories détaillées sont organisées en fonction du type de risque économique, il en résulte une dichotomie entre, d'une part, les travailleurs exerçant un emploi à but lucratif, qui se composent des catégories agrégées de travailleurs indépendants dans les entreprises de marché domestique, d'entrepreneurs dépendants et de travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise et, d'autre part, les travailleurs exerçant un emploi à but lucratif, qui se composent des propriétaires-exploitants d'une société et des salariés .
Le fait que les dix mêmes catégories détaillées de l'ICSE-18 puissent être organisées selon les deux dimensions différentes clarifie les limites quelque peu floues de l'ICSE-93 du fait que les deux dimensions ont été combinées en une seule hiérarchie. En outre, cela répond à la nécessité de pouvoir fournir des statistiques sur les STIC pour divers types d'analyse du marché du travail, y compris des statistiques sur les salaires, les rémunérations et le coût de la main-d'œuvre, et de fournir des données pour les comptes nationaux.
En outre, la20e résolution de la CIST concernant les statistiques sur les relations de travail contient une classification étendue, la classification internationale du statut au travail (ICSaw-19), qui couvre tous les emplois et toutes les activités professionnelles dans toutes les formes de travail.
ICSE-18-A : Statut dans l'emploi selon le type d'autorité
Cette classification établit une dichotomie entre les travailleurs indépendants (groupes A et B) et les travailleurs dépendants (groupes C-E).
L'ICSE-18-A convient à divers types d'analyse du marché du travail, y compris l'analyse de l'impact des cycles économiques sur le marché du travail, et des politiques gouvernementales liées à la création et à la réglementation de l'emploi. C'est également la hiérarchie la plus appropriée pour être utilisée comme variable d'entrée dans la compilation de statistiques classées par statut socio-économique.
La classification est la suivante :
Travailleurs indépendants
A. Employeurs
11 - Employeurs dans les entreprises
12 - Employeurs dans les entreprises ménagères marchandes
B. Travailleurs indépendants sans salariés
21 - Propriétaires-exploitants de sociétés sans employés
22 - Travailleurs à leur compte dans des entreprises ménagères marchandes sans salariés
Travailleurs dépendants
C. Entrepreneurs dépendants
30 - Entrepreneurs dépendants
D. Employés
41 - Employés permanents
42 - Employés à durée déterminée
43 - Employés à court terme et occasionnels
44 - Apprentis, stagiaires et apprentis rémunérés
E. Travailleurs familiaux cotisants
51 - Travailleurs familiaux cotisants
ICSE-18-R : Situation dans l'emploi selon le type de risque économique
Cette classification établit une dichotomie entre l'emploi salarié (groupes G et D) et l'emploi à but lucratif (groupes F, C et E). Cette dernière dichotomie est analogue à la distinction traditionnelle entre emploi salarié et emploi indépendant, utilisée par exemple dans le système de comptabilité nationale.
L'ICSE-18-R convient à la fourniture de données pour les comptes nationaux, à l'identification de l'emploi salarié et de sa distribution, à l'analyse, du point de vue du risque économique, de l'impact des cycles économiques et du gouvernement sur le marché du travail, ainsi qu'à la production et à l'analyse de statistiques sur les salaires, les gains et les coûts de la main-d'œuvre.
La classification est la suivante :
Travailleurs dans l'emploi à but lucratif
F. Travailleurs indépendants dans les entreprises ménagères marchandes
12 - Employeurs dans les entreprises ménagères marchandes
22 - Travailleurs à leur compte dans des entreprises ménagères marchandes sans salariés
C. Entrepreneurs dépendants :
30 - Entrepreneurs dépendants
E. Travailleurs familiaux cotisants
51 - Travailleurs familiaux cotisants
Travailleurs ayant un emploi rémunéré
G. Propriétaires-exploitants de sociétés
11 - Employeurs dans les entreprises
21 - Propriétaires-exploitants de sociétés sans employés
D. Employés
41 - Employés permanents
42 - Employés à durée déterminée
43 - Employés à court terme et occasionnels
44 - Apprentis, stagiaires et apprentis rémunérés
ICSE-93
Cette classification présente l'ancienne norme statistique, mais elle reste la plus utilisée par les systèmes statistiques nationaux pour la production de statistiques du travail. Elle contient 5 catégories qui peuvent être organisées en une seule hiérarchie comme suit, plus une catégorie supplémentaire pour les travailleurs non classables par statut.
Emploi rémunéré
1) Employés
2) Employeurs
3) Travailleurs pour compte propre
4) Membres de coopératives de producteurs
5) Travailleurs familiaux cotisants
ICSaW-18 : Classification internationale de la situation du travail
Les catégories détaillées de statut au travail peuvent être agrégées, sur la base du type d'autorité exercée par le travailleur, pour former huit grands groupes qui peuvent encore être agrégés pour former une dichotomie entre travailleurs indépendants et travailleurs dépendants.
Chacun des groupes détaillés sur la situation au regard du travail dans le CIAS-18 ne concerne qu'une seule forme de travail. Les groupes qui se rapportent à l'emploi ont les mêmes définitions que dans le CIAS-18. Les groupes agrégés qui comprennent à la fois l'emploi et d'autres formes de travail ont une portée plus large dans le CIAS-18 que dans le CIAS-18-A et, dans certains cas, portent un nom différent.
La classification est la suivante :
Travailleurs indépendants
1. Employeurs
11 - Employeurs dans les entreprises
12 - Employeurs dans les entreprises ménagères marchandes
13 - Employeurs dans la prestation de services à usage propre
14 - Employeurs dans la production de biens pour usage propre
2. Travailleurs indépendants sans salariés
21 - Propriétaires-exploitants de sociétés sans employés
22 - Travailleurs à leur compte dans des entreprises ménagères marchandes sans salariés
23 - Travailleurs indépendants en prestation de services à usage propre sans salariés
24 - Travailleurs indépendants dans la production de biens pour usage propre sans employés
25 - Volontaires directs
Travailleurs dépendants
3. Entrepreneurs dépendants
30 - Entrepreneurs dépendants
4. Employés
41 - Employés permanents
42 - Employés à durée déterminée
43 - Employés à court terme et occasionnels
44 - Apprentis, stagiaires et apprentis rémunérés
5. Les aides familiales
51 - Travailleurs familiaux cotisants
52 - Aides familiales dans la prestation de services à usage personnel
53 - Aides familiales à la production de biens pour usage propre
6. Travailleurs stagiaires non rémunérés
60 - Travailleurs stagiaires non rémunérés
7. Volontaires basés sur l'organisation
70 - Volontaires basés dans une organisation
9. Autres travailleurs non rémunérés
90 - Autres travailleurs non rémunérés
Agrégats basés sur la forme de travail
Des sous-ensembles des catégories détaillées de l'ICSaW-18 peuvent être utilisés pour présenter des statistiques sur les relations de travail dans le travail de production pour compte propre, l'emploi, le travail bénévole, le travail des enfants et l'utilisation du temps sur une base conceptuellement cohérente, indépendamment de la portée et de la source des statistiques. Les catégories pour le travail de production pour compte propre et le travail bénévole peuvent être agrégées selon la forme de travail comme suit :
Travailleurs de la production pour usage propre
(i) Travailleurs en prestation de services pour compte propre
13 - Employeurs dans la prestation de services à usage propre
23 - Travailleurs indépendants en prestation de services à usage propre sans salariés
52 - Aides familiales dans la prestation de services à usage personnel
(ii) Travailleurs dans la production de biens pour usage propre
14 - Employeurs dans la production de biens pour usage propre
24 - Travailleurs indépendants dans la production de biens pour usage propre sans employés
53 - Aides familiales à la production de biens pour usage propre
Travailleurs volontaires
25 - Volontaires directs
70 - Volontaires basés dans une organisation
Méthodes
Pour soutenir la transition vers les nouvelles normes, le département des statistiques aide activement les pays à tester et à mettre en œuvre l'ICSE-18 et fournit une assistance méthodologique aux pays, en organisant des événements sur le site les renforcement des capacités et en menant des actions de sensibilisation. Le département a également continuellement mis à jour les méthodes proposées pour intégrer l'ICSE-18 dans les enquêtes auprès des ménages dans le manuel ICSE-18. La méthodologie continuera d'être mise à jour pour refléter les derniers développements et l'expérience acquise.
Note : De nombreuses publications ne sont disponibles qu'en anglais. Si elles sont disponibles dans d'autres langues, une nouvelle page s'ouvrira pour afficher ces options.
Note sur la mise en œuvre des normes statistiques des 19e, 20e et 21e CIST par le biais d'enquêtes auprès des ménages
Cette note donne un aperçu des exigences relatives à l'application des normes statistiques les plus récentes par le biais d'enquêtes auprès des ménages.
Manuel de la classification internationale du statut dans l'emploi (ICSE-18)
Une résolution adoptée lors de la 20e CIST comprend une nouvelle classification internationale du statut dans l'emploi (ICSE-18). Ce manuel décrit la classification révisée, en quoi elle diffère de la version précédente et comment la mettre en œuvre dans le cadre d'une enquête auprès des ménages.
